Renseignements généraux
Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.
Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, et la modification au règlement, notamment celles relatives :
- aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
- à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
- au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.
Avis relatif à l’enseignement à la maison
Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire (CSS) ou à la commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS) compétent ou compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.
Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.
Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.
Le Centre de services scolaire du Littoral a conclu une entente avec le Centre de services scolaire du l’Estuaire pour l’accueil et la gestion des dossiers d’élèves dont les parents choisissent l’enseignement à la maison.
L’avis doit être transmis au responsable de l’enseignement à la maison aux Services éducatifs par courriel à se@cssdulittoral.gouv.qc.ca.
Les parents doivent aviser l’école fréquentée par l’enfant pour les informer de leur intention de faire l’enseignement à la maison. Des documents contenant de l’information à ce sujet sont disponibles sur les sites du ministère de l’éducation du Québec.
Depuis l’année scolaire 2021-2022, toutes les épreuves ministérielles sont obligatoires.
Modalités du CSSL et formulaires
> Modalité de soutien – Enseignement à la maison
Tous les renseignements relatifs à l’enseignement à la maison se trouvent sur la page Enseignement à la maison du MEQ.