Aide financière aux études hors communauté (AFEHC)
1. Contribution financière pour l’accès à une première qualification
Certains élèves et apprenants doivent poursuivre leur formation à l’extérieur de leur communauté, du territoire de la Basse-Côte-Nord ou de l’Île-d’Anticosti afin d’accéder à une première qualification (DES, DEP, CFMS, CFPT, CFISA)[1] ou à un lieu de stage qui n’est pas disponible dans leur milieu. Le Centre de services scolaire du Littoral (CSSL) souhaite soutenir financièrement ces apprenants de tout âge en leur offrant un montant annuel maximal de 2 800 $ distribué en deux versements* :
- 1 400 $ pour le 1er déplacement vers le lieu de formation ou de stage et l’hébergement;
- 1 400 $ lorsque la formation est terminée et réussie.
* L’aide financière pourra être accordée pour une deuxième année consécutive advenant une
formation ou un stage de longue durée.
2. Conditions d’accès à l’aide financière
- Première qualification pour l’élève ou l’apprenant;
- Programme de formation/stage reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) et non offert dans la communauté;
- Absence d’aide financière d’un programme gouvernemental (Services Québec, SAAQ, CNESST, CLPN, AFE du MEQ, etc.)[2];
- Fréquentation à temps plein;
- Assiduité à la formation;
- Résultats scolaires satisfaisants;
- Résidence permanente sur le territoire du Centre de services scolaire du Littoral;
- Formulaire de demande d’aide financière aux études hors communauté (AFEHC) complété et approuvé par le comité.
Notes :
- L’accès à l’aide financière aux études hors communauté n’est disponible qu’une seule fois dans la vie d’une personne.
- En cas d’abandon ou d’expulsion de l’élève ou l’apprenant, l’aide financière prend fin immédiatement sans notion d’arriérage.
3. Procédure de demande d’aide financière aux études hors communauté
- S’inscrire à la formation reconnue par le MEQ;
- Compléter et signer le Formulaire de demande d’aide financière aux études hors communauté (AFEHC) que l’on retrouve sur le site web du CSSL;
- Joindre les documents suivants :
- Preuve d’acceptation au programme de formation/stage;
- Preuve de résidence sur le territoire du CSSL (permis de conduire, facture d’électricité ou autre);
- Acheminer le formulaire et les documents à l’adresse suivante : se@cssdulittoral.gouv.qc.ca en indiquant AFEHC dans l’objet du courriel.
Toute demande d’aide financière aux études hors communauté sera analysée par un comité formé de représentants des services éducatifs aux jeunes et aux adultes du CSSL.
4. Procédure pour le versement de l’aide financière
Premier versement :
- Compléter et signer le Formulaire de demande de paiement que l’on retrouve sur le site web du CSSL;
- Joindre les documents suivants :
- Preuve d’approbation du comité;
- Reçu du billet d’avion (et carte d’embarquement), de bateau, d’essence ou autre;
- Preuve de fréquentation;
- Spécimen de chèque.
- Acheminer le formulaire et les documents à l’adresse suivante : se@cssdulittoral.gouv.qc.ca en indiquant AFEHC dans l’objet du courriel.
Deuxième versement :
- Compléter et signer le Formulaire de demande de paiement que l’on retrouve sur le site web du CSSL;
- Joindre les documents suivants :
- Relevé de notes ou bulletin;
- Relevé d’absence;
- Reçu du billet d’avion (et carte d’embarquement), de bateau, d’essence ou autre;
- Acheminer le formulaire et les documents à l’adresse suivante : se@cssdulittoral.gouv.qc.ca en indiquant AFEHC dans l’objet du courriel.
5. Invitation spéciale à tous les requérants
Le Centre de services scolaire du Littoral souhaite faire la promotion de la persévérance scolaire et est constamment à la recherche d’histoires inspirantes de réussite éducative. Pour cette raison, il est fortement suggéré aux requérants d’ajouter à leur demande de paiement en vue du deuxième versement les documents suivants :
- Une photo de la requérante/du requérant en action lors de la formation ou du stage;
- Un bref témoignage pour souligner les bienfaits de la poursuite des études.
L’envoi de ces documents fera foi d’autorisation par la requérante/le requérant pour leur utilisation dans la promotion de la persévérance scolaire sur le site Web du CSSL.
NOTES IMPORTANTES :
- Toute demande d’aide financière aux études hors communauté devra être soumise avant la fin de la formation ou du stage pour être considérée.
- Toute demande de paiement devra être transmise au plus tard 90 jours après la fin de la formation ou du stage.
La présente procédure est en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
[1] Diplôme d’études secondaires (DES), Diplôme d’études professionnelles (DEP), Certificat de formation à un métier
semi‑spécialisé (CFMS), Certificat de formation préparatoire au travail (CFPT), Certificat de formation en insertion
socioprofessionnelle des adultes (CFISA).
[2] Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), Commission locale des premières nations (CLPN), Aide financière aux études (AFE).