Protecteur du citoyen

Le Protecteur du citoyen a comme mission d’assurer le respect des droits des citoyens et des citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Il est impartial et indépendant, et ses services sont gratuits.

Ce dernier intervient pour prévenir et corriger le non-respect des droits, les abus, la négligence, l’inaction ou les erreurs commises à l’égard des citoyens en contact avec :

• Un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
• Un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (généralement en deuxième recours).

Ainsi, en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, entrée en vigueur le 1^er mai 2017, toute personne peut, en tout temps, divulguer au Protecteur du citoyen des renseignements pouvant démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être à l’égard d’un organisme public. Une divulgation peut s’effectuer sous le couvert de l’anonymat ou non.

Recourir aux services du Protecteur du citoyen est simple et accessible. Lorsqu’il est sollicité, celui-ci :

1. Examine la plainte et écoute l’ensemble des parties concernées;
2. Mène une enquête rigoureuse et objective;
3. S’il constate qu’il y a effectivement manquement, erreur ou injustice, il transmet ses recommandations aux autorités concernées afin qu’elles corrigent la situation le plus rapidement possible.

Depuis le 19 octobre 2018, la loi prévoit également une protection contre les représailles pour les lanceurs d’alerte et les personnes qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes.

Pour en savoir plus, veuillez consulter les sites Web suivants :

Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique

Protecteur du citoyen

Toute personne peut s’adresser au Protecteur du citoyen pour obtenir des renseignements concernant la possibilité d’effectuer une divulgation ou des conseils sur la procédure à suivre. Le Protecteur du citoyen est là pour vous aider et pour vous accompagner dans votre démarche. Les plaintes sont traitées confidentiellement et les formulaires sont sécurisés afin de garantir la confidentialité de vos renseignements.

Coordonnées

Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca